Recommandations d’usage et juridiques

Enfants et écrans

L'utilisation des écrans par les enfants et les adolescents de moins de 15 ans, même dans un cadre pédagogique, doit être limitée et encadrée.

Les joueurs n’ont pas de compte utilisateur. Ils ont accès aux parcours grâce à un code spécifique partagé par l'auteur du parcours. Aucune donnée personnelle de n'est collectée.

Respect des droits de propriété intellectuelle par les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent au respect strict de la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs s’assurent que les contenus (textes, images, sons, vidéos, musiques, etc.) utilisés au sein des parcours numériques pédagogiques et les parcours eux-mêmes ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle tiers. En outre, les textes, les images, les sons, les vidéos préexistants doivent être utilisés dans le respect du code de la propriété intellectuelle, après avoir notamment recueilli préalablement l’accord des titulaires de droits et avec l’indication de leurs auteurs et de leur source.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire ou à utiliser les contenus (textes, images, sons, vidéos, musiques, etc.) insérés dans les parcours à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent Service telles que précisées à l’article 3.3 des Conditions générales de vente et d’utilisation

Licence d'utilisation consentie par les Utilisateurs sur leurs parcours

Afin de permettre la fourniture du service Pégase et conformément à la finalité du Site et du Service, l’Utilisateur concède, à titre gratuit, aux autres Utilisateurs une licence non exclusive d'utilisation des parcours (et des données ou contenus qu’ils intègrent) qu’il partage via le Site et le Service.

Dès lors que l’Utilisateur fait le choix de publier ses parcours avec les codes de partage qui leurs sont propres sur le catalogue public accessible aux autres Utilisateurs et à tout public (possibilité offerte uniquement dans le cadre des offres payantes) ou dès lors qu’il communique le code de partage avec ou sans publication dans le catalogue public, il lui appartient de déterminer les conditions d’utilisation applicables à chacun de ses parcours.

L’Utilisateur garantit aux autres Utilisateurs que les parcours (et les données ou contenus qu’ils intègrent) sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle, conformément aux engagements souscrits à l’article 3.1 des Conditions générales de vente et d’utilisation.

Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à signaler à Réseau Canopé et aux autres Utilisateurs les éléments utilisés dans le parcours qui seraient couverts par un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit tiers, afin de prévenir toute utilisation litigieuse ou contrefaisante dudit contenu.