Données personnelles
Date de publication : 04 octobre 2024
Information sur le Traitement des Données Personnelles de Pégase
1. Identité et coordonnées de l’organisme
Nom : RESEAU CANOPE, le responsable de traitement
Forme juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale
Adresse : 1, AV DU FUTUROSCOPE, 86961, Futuroscope CEDEX, France
Réseau Canopé informe les utilisateurs sur la façon dont leurs données sont traitées lorsqu’il agit en tant que responsable de traitement
2. Finalités du traitement de données à caractère personnel
- Développer, administrer et assurer la maintenance de la plateforme
- Produire et éditer l'application PégaseLab
- Gérer l'intégration de l'application dans les stores et assurer sa mise à disposition
- Exploiter les données de création et de consultation à des fins statistiques anonymes via Matomo et améliorer la navigation de la plateforme
- Gérer les transactions commerciales (abonnement, réabonnement, facturation)
- Gérer l'hébergement des données
- Gérer la sécurité de la plateforme
- Gérer et suivre les demandes des utilisateurs (assistance)
Le recueil des données est obligatoire pour l'exécution du contrat ou les intérêts légitimes poursuivis. En cas de non-fourniture des données nécessaires, certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient ne pas être accessibles.
3. Bases légales
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
- Le contrat
- L’intérêt légitime
4. Catégorie de données personnelles traitées
- Données contenues dans un parcours
- Données de jeu
- Données de gestion des parcours
- Données de création de compte
- Données d’abonnement des établissements
- Données relatives aux cookies
- Données statistiques de jeu
5. Personnes concernées
Le traitement des données concerne les usagers de la plateforme régulièrement inscrits et qui ont informé la direction de leur établissement.
- Gestionnaires des établissements scolaires
- Enseignants
- Administrateurs de la plateforme
- Médiateurs de ressources numériques
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données contenues dans un parcours : 14 mois
- Données de jeu Pégase : 14 mois
- Données de gestion des parcours : 14 mois
- Données de création du compte reseau-canope.fr : 24 mois
- Données d'abonnement : le temps de l’abonnement
- Données relatives à Matomo : 13 mois
- Données statistiques de jeu : ces données sont purement statistiques et sont liées aux téléchargements effectués
- Données du formulaire de contact : 12 mois
7. Destinataires des données
Les destinataires ou catégories de destinataires des données sont :
- Équipe Réseau Canopé
- La direction des systèmes d’information
- La direction du développement et du marketing
- L’hébergeur pour assurer l’hébergement des données
8. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
9. Transferts des données hors UE
La plateforme est accessible hors de l'Union Européenne, du fait de sa présence sur Internet.
10. Sécurité
Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.
Réseau Canopé fait appel à un prestataire d’hébergement basé en France et dont les données sont hébergées en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
11. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de plusieurs droits, en fonction des bases légales retenues, et notamment :
- Accès à leurs données
- Rectification de leurs données
- Effacement de leurs données
- Portabilité de leurs données
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
12. Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
13. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
14. Politique de confidentialité de Réseau Canopé
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html
Réseau Canopé informe les utilisateurs sur la façon dont leurs données sont traitées lorsqu’il agit en tant que sous-traitant.
Réseau Canopé agit dans le cadre d’une relation contractuelle établie directement, soit avec les écoles ou les établissements scolaires, ou encore avec les grands comptes que sont les collectivités qui passent commande d’un abonnement pour les écoles relevant de leur périmètre. Dans ce cadre, Réseau Canopé agit en tant que sous-traitant des données. Il est recommandé aux écoles ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d’un abonnement via la collectivité de rattachement de présenter l’acquisition de Pégase à leur DASEN qui est le responsable de traitement des données personnelles. Pour les écoles primaires relevant du secteur privé ou les établissements français à l’étranger, les chefs d’établissement sont les responsables de traitement. Tout traitement de données relatif à Pégase doit figurer au registre d’activité du responsable de traitement.
Ce service est proposé aux établissements et seuls les équipes pédagogiques peuvent y avoir recours dans le cadre de leur activité professionnelle. Le jeu se fait sur les supports mobiles (tablettes...) de l’établissement. Les élèves peuvent télécharger les parcours et les jouer à travers l'application PégaseLab, grâce au code unique. L'utilisation de l'application PégaseLab se fait sans compte. Pégase ne traite pas de données élèves. Concernant l’application, une fois téléchargée, il est possible d’y jouer sans connexion.
15. Identification et Coordonnées de l’Organisme Collecteur, le sous-traitant
Nom de l'organisme : RESEAU CANOPE, le sous-traitant des données
Forme juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation Nationale
Adresse : 1, AV DU FUTUROSCOPE, 86961 Futuroscope CEDEX, France
16. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins de :
- Fournir le service aux utilisateurs
- Permettre aux auteurs et aux concepteurs d'accéder au service Pégase via leur compte
- Gérer les comptes pour les usagers
- Permettre aux auteurs de créer, gérer, publier leur(s) parcours
- Permettre aux auteurs de publier leur(s) parcours dans le catalogue public
- Mettre à disposition l'application aux enseignants
- Permettre aux utilisateurs de contacter le service support via le formulaire de contact
17. Base Légale du Traitement
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
- Le contrat
- L’intérêt légitime
18. Caractère Obligatoire ou Facultatif du Recueil des Données
La fourniture des données est obligatoire pour accéder et utiliser la plateforme Pégase. En cas de non-fourniture des données, l'utilisateur ne pourra pas bénéficier des services proposés par la plateforme.
19. Catégorie de données personnelles traitées
- Données relatives aux parcours
- Données de jeu
- Données de gestion des parcours
- Données de création de compte reseau-canope.fr
- Données de contact des usagers via le formulaire de contact
20. Personnes concernées
- Les enseignants et les établissements scolaires
21. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données contenues dans un parcours : 14 mois
- Données de jeu Pégase (du parcours) : 14 mois
- Données de gestion des parcours Pégase : 14 mois
- Données de création du compte reseau-canope.fr : en cas de compte inactif au bout de 24 mois, celui-ci est supprimé
- Données relatives au contact via le formulaire : 12 mois
22. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont destinées à :
- Equipe projet
- Direction du système d’information
- Le sous-traitant en charge de l’hébergement des données
23. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
24. Transferts des données hors UE
La plateforme est accessible hors de l'Union Européenne, du fait de sa présence sur Internet.
25. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de plusieurs droits, en fonction des bases légales retenues, et notamment :
- Accès à leurs données
- Rectification de leurs données
- Effacement de leurs données
- Portabilité de leurs données
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
26. Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
27. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
28. Politique de confidentialité de Réseau Canopé
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html