Données personnelles

Date de publication : 04 octobre 2024

Information sur le Traitement des Données Personnelles de Pégase

1. Identité et coordonnées de l’organisme

Nom : RESEAU CANOPE, le responsable de traitement
Forme juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale
Adresse : 1, AV DU FUTUROSCOPE, 86961, Futuroscope CEDEX, France

Réseau Canopé informe les utilisateurs sur la façon dont leurs données sont traitées lorsqu’il agit en tant que responsable de traitement

2. Finalités du traitement de données à caractère personnel

Développer, administrer et assurer la maintenance de la plateforme
Produire et éditer l'application PégaseLab
Gérer l'intégration de l'application dans les stores et assurer sa mise à disposition
Exploiter les données de création et de consultation à des fins statistiques anonymes via Matomo et améliorer la navigation de la plateforme
Gérer les transactions commerciales (abonnement, réabonnement, facturation)
Gérer l'hébergement des données
Gérer la sécurité de la plateforme
Gérer et suivre les demandes des utilisateurs (assistance)

Le recueil des données est obligatoire pour l'exécution du contrat ou les intérêts légitimes poursuivis. En cas de non-fourniture des données nécessaires, certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient ne pas être accessibles.

3. Bases légales

En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :

Le contrat
L’intérêt légitime

4. Catégorie de données personnelles traitées

Données contenues dans un parcours
Données de jeu
Données de gestion des parcours
Données de création de compte
Données d’abonnement des établissements
Données relatives aux cookies
Données statistiques de jeu

5. Personnes concernées

Le traitement des données concerne les usagers de la plateforme régulièrement inscrits et qui ont informé la direction de leur établissement.

Gestionnaires des établissements scolaires
Enseignants
Administrateurs de la plateforme
Médiateurs de ressources numériques

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données contenues dans un parcours : 14 mois
Données de jeu Pégase : 14 mois
Données de gestion des parcours : 14 mois
Données de création du compte reseau-canope.fr : 24 mois
Données d'abonnement : le temps de l’abonnement
Données relatives à Matomo : 13 mois
Données statistiques de jeu : ces données sont purement statistiques et sont liées aux téléchargements effectués
Données du formulaire de contact : 12 mois

Cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur https://pegase.reseau-canope.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie	Finalité(s)	Durée de conservation effective
PHPSESSID	Ce cookie permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous n'ayez pas à remplir de nouveau et entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur.	Temps de la session
jwt-token	Ce cookie permet de gérer l'authentification de l'utilisateur entre les différents éléments du site.	Temps de la session
user-connecte	Ce cookie permet de gérer la session de l'utilisateur (identification et rôle) entre le portail et le module Catalogue du site	Temps de la session

Cookies de mesure d’audience / mesure statistiques

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et/ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer le fonctionnement.
* Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case.

Nom du cookie	Finalité(s)	Durée de conservation effective
Matomo	Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.
-pk_id	utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur	13 mois
-pk_ses	cookie de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite	30 minutes
mtm_consent_removed	Ce cookie permet de se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été retiré par l’utilisateur. Ce cookie ne contient aucune information personnelle.	13 mois

7. Destinataires des données

Les destinataires ou catégories de destinataires des données sont :

Équipe Réseau Canopé
La direction des systèmes d’information
La direction du développement et du marketing
L’hébergeur pour assurer l’hébergement des données

8. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

9. Transferts des données hors UE

La plateforme est accessible hors de l'Union Européenne, du fait de sa présence sur Internet.

10. Sécurité

Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.

Réseau Canopé fait appel à un prestataire d’hébergement basé en France et dont les données sont hébergées en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).

11. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de plusieurs droits, en fonction des bases légales retenues, et notamment :

Accès à leurs données
Rectification de leurs données
Effacement de leurs données
Portabilité de leurs données
Limitation du traitement
Opposition au traitement

12. Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr

13. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr

14. Politique de confidentialité de Réseau Canopé

Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html

Réseau Canopé informe les utilisateurs sur la façon dont leurs données sont traitées lorsqu’il agit en tant que sous-traitant.

Réseau Canopé agit dans le cadre d’une relation contractuelle établie directement, soit avec les écoles ou les établissements scolaires, ou encore avec les grands comptes (collectivités, musées, associations…) qui passent commande d’un abonnement soit pour leur propre compte, soit pour les écoles relevant de leur périmètre.  Dans ce cadre, Réseau Canopé agit en tant que sous-traitant des données.

Il est recommandé :

aux enseignants du premier et du second degré ayant souscrit directement un abonnement dans leur cadre de leurs activités,
aux établissements du second degré,
aux écoles ayant souscrit directement un abonnement ou bénéficiant d’un abonnement via la collectivité de rattachement,
aux écoles relevant du secteur privé,
aux établissements français à l’étranger

de présenter l'acquisition de Pégase à leur responsable de traitement des données personnelles qui est le DASEN pour le premier degré, le chef d'établissement pour le second degré et le secteur privé.

Tout traitement de données relatif à Pégase doit figurer au registre d’activité du responsable de traitement.

15. Identification et Coordonnées de l’Organisme Collecteur, le sous-traitant

Nom de l'organisme : RESEAU CANOPE, le sous-traitant des données
Forme juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation Nationale
Adresse : 1, AV DU FUTUROSCOPE, 86961 Futuroscope CEDEX, France

16. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins de :

Fournir le service aux utilisateurs
Permettre aux auteurs et aux concepteurs d'accéder au service Pégase via leur compte
Gérer les comptes pour les usagers
Permettre aux auteurs de créer, gérer, publier leur(s) parcours
Permettre aux auteurs de publier leur(s) parcours dans le catalogue public
Mettre à disposition l'application aux enseignants
Permettre aux utilisateurs de contacter le service support via le formulaire de contact

17. Base Légale du Traitement